Expressions contenant le mot recommandation
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recommandation nomféminin - Action de recommander qqn.
- Conseil, avis favorable que l’on donne à l’égard de qqch.
- Invitation pressante à faire qqch.
- dr.Résolution d'un organe international dépourvue en principe de force obligatoire pour les États membres.
- Modalité d'expédition et de réception d'un envoi postal permettant, selon certaines formalités, d'en assurer le bon acheminement.
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recommandations sur la peine - dr.(en droit canadien)Fait pour le tribunal d’entendre les parties au sujet de la peine à imposer;dr.(en droit canadien)fait pour les parties de présenter au juge certains faits pouvant influer sur la détermination de la peine à imposer.
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- Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du .