Expressions contenant le mot charte

banque à chartenomféminin

Régie par la Loi sur les banques du Canada.

chartenomféminin

Au Moyen Âge, acte consignant des droits, des privilèges, généralement accordés par un suzerain.

Ensemble des lois constitutionnelles octroyées par un souverain.

(par ext.)Règle fondamentale;(par ext.)ensemble de principes fondamentaux d'un État, d'une institution officielle.

Le motchartes'écrit avec une majuscule initiale quand il constitue le premier mot du titre exact et complet d'une charte.

Q/C(par ext.)Acte constitutif.

Cet emploi est sorti de l'usage en France.

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Sources

• Contenu extrait des articles suivants du dictionnaire Usito :
• banque
• charte
• Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du .