Unité lexicale imputabilité
-
imputabilité nomféminin - Caractère de ce qui est imputable, de ce qui peut être imputé à qqn, qqch.
- dr.Possibilité (pour qqn) de se voir attribuer la responsabilité d'une infraction.
- Contenu extrait de l'article imputabilité d'Usito.